Mentions légales

ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901, ayant pour dénomination : « Moanin »

ARTICLE 2 – OBJET
L’association « Moanin » a pour objet l’administration du groupe musical « Moanin’ » et de
soutenir et d’accompagner sa pratique musicale et toutes activités pouvant y être
rattachées afin de participer à la vie culturelle du territoire dans le cadre de différents
évènements.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 25 rue Charles Darwin 15000 Aurillac.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres fondateurs
b) Membres d’honneur
c) Membres bienfaiteurs
d) Membres actifs
e) Membres bénévoles
Les membres fondateurs sont Mme Nathalie Lardon, Mme Valérie Collas, M. Cyrille
Raynard, M. Gilbert Chausy, M. Simon Lacalmontie

ARTICLE 6 – ADHESION
L’association est ouverte d’une part aux membres musiciens du groupe Moanin’.
D’autre part aux bénévoles souhaitant apporter leur concours aux manifestations et
évènements auxquels participe le groupe Moanin’.
Et enfin aux bienfaiteurs souhaitant faire une donation à titre gracieux pour soutenir les
initiatives du groupe Moanin’.
Les adhésions doivent être agrées par le conseil d’administration, qui statue, lors de
chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Aucune cotisation n’est requise aux membres pour faire partie de l’association.
Les membres fondateurs sont ceux qui ont créé l’association.
Les membres d’honneur sont les musiciens qui font partie du groupe Moanin’ mais qui ne
sont pas dans la catégorie des membres fondateurs.
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui font un don à l’association dans le but de soutenir
l’activité du groupe Moanin’.
Les membres bénévoles sont ceux qui apportent leur concours aux manifestations et
évènements auxquels participe le groupe Moanin’.
Les membres fondateurs et les membres d’honneur votent aux assemblées générales.
Les membres bénévoles et bienfaiteurs peuvent prendre part aux assemblées, mais sans
droit de vote.

ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant
été dans ce cas préalablement invité à s’expliquer devant le Conseil.

ARTICLE 9. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association.
2° Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics.
3° Les dons et legs.
4° Les subventions privées ou officielles.
5° Les participations aux frais versées par les musiciens.
6° Toute ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – MOYENS
Les moyens de l’association sont notamment l’organisation ou la participation à des
manifestations ou toutes les initiatives qui peuvent aider à la réalisation de l’objet de
l’association .
Chaque musicien se doit d’apporter son propre matériel. Le cas échéant, il peut se voir
prêter du matériel par un tiers.

ARTICLE 11 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se
réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués
par les soins du secrétaire par courrier électronique ou de vive voix. L’ordre du jour figure
sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation
morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de
résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à l’unanimité des voix des membres du conseil présents ou
représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres
sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris
absents ou représentés.
Les membres absents peuvent être représentés par des membres auxquels ils auront
donné pouvoir.
Chaque membre peut détenir au maximum deux pouvoirs.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur la demande du président
et/ou par la moitié plus un des membres ayant un pouvoir de vote, suivant les modalités
prévues aux présents statuts, uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution
ou pour résoudre d’éventuelles problématiques.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à l’unanimité des membres votants.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration constitué des membres fondateurs
et membres d’honneur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses
membres. Il peut être procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine
assemblée générale.
Les réunions peuvent être réalisées par téléconférence.

ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé au moins de :
1) Un président
2) Un secrétaire
3) Un trésorier
A la constitution et jusqu’à la première assemblée générale, Simon Lacalmontie occupe
les fonctions de président, Cyrille Raynard les fonctions de secrétaire, et Valérie Collas les
fonctions de trésorière.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du
bureau, sont gratuites et bénévoles. Les frais occasionnés pour l’accomplissement de
l’objet de l’association, défini par l’article 2, peuvent être remboursés sur justificatifs avec
accord unanime préalable du conseil d’administration. Le rapport financier présenté à
l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de
mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors
approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents
statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs
liquidateurs sont mandatés, preuve manuscrite soussignée à l’appui, et procèdent à la
régularisation des décisions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire convoquée.

Aurillac, le 20 juin 2024
Fait pour valoir ce que de droit,